Législation

L’ostéopathie est officiellement reconnue depuis le 4 Mars 2002 par l’article 75 de la loi n°2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

De nombreux décrets sont parus le 25 Mars 2007 visant à encadrer la profession, à clarifier l’enseignement et le champ de compétence des ostéopathes.

Chaque ostéopathe doit obligatoirement être inscrit à l’Agence Régionale de Santé et ainsi avoir un numéro RPPS.
Delphine Pottier: 10010307006
Yoann Grassi: 10010120029

Loi RGPD:

Le cabinet dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes. La gestion du planning et la prise de rendez-vous s’effectuent par l’intermédiaire du logiciel Doctolib. La tenue du dossier patient est obligatoire. Ce dossier a pour but d’assurer votre suivi médical et de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé.

Sauf opposition justifiée de votre part, les informations recueillies lors de votre consultation feront l’objet d’un enregistrement informatique réservé à l’usage exclusif des praticiens ostéopathes du cabinet. En application de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez accéder à votre dossier en vous adressant à votre praticien.